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5 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
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« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, documents et informations figurant sur le site.
« Prestataire » désigne toute société partenaire intervenant pour le compte de ivoqualphaova.
Utilisation du service
L’accès au site et à l’abonnement est réservé aux utilisateurs majeurs et capables. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension du service.
Éligibilité
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager ivoqualphaova de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour certains différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre ivoqualphaova et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
ivoqualphaova se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
ivoqualphaova peut modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les coordonnées du site.
Adresse email officielle: content@ivoqualphaova.com
Numéro principal: +33 2 49 67 74 61
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: v3